Les Conditions Générales ("CG") d'achats de la boutique NOMOS sur https://nomos-glashuette.com

§ 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES, CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS COMMERCIALES GÉNÉRALES (GBC)

1.1 Le partenaire contractuel est NOMOS Glashütte/SA Roland Schwertner KG, Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2, D-01768 Glashütte, numéro de téléphone +49 35053 404 960, adresse e-mail : service(a)nomos-store.com, Associé gérant : Uwe Ahrendt (responsable à titre personnel), Registre de Commerce : HRA 2931 du tribunal d'instance de Dresde, Numéro d'Identification fiscale conformément au § 27a de la loi allemande relative à la TVA : DE 188372489 (ci-après "NOMOS Glashütte").

1.2 Les livraisons et services sont fournis exclusivement sur la base des CG suivantes dans la version applicable à la date de commande. Sauf indication contraire expresse et écrite, les conditions dérogatoires sont inopposables.

1.3 Les Clients selon ces CG sont des consommateurs et des entrepreneurs. Les consommateurs sont des personnes physiques concluant des contrats à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à leur activités commerciales ni à leurs activités professionnelles indépendantes. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou partenariats ayant une capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un contrat avec NOMOS Glashütte, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle de travailleur indépendant.

§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT, EXÉCUTION DU CONTRAT

2.1 Vous pouvez effectuer votre commande par téléphone ou via nos boutiques en ligne. Notre offre est légalement contraignante. En commandant, vous acceptez notre offre visant à conclure un contrat. Le contrat est conclu dès lors que vous effectuez votre commande auprès de nos services. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail ou par courrier. 

2.2. Processus de commande en ligne :

• Dès que vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l'examiner sans obligation d'achat en cliquant sur le nom ou la photo du produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un texte à graver.
• En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier] vous pouvez ajouter l'article au panier. Vous pouvez visualiser le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le symbole du panier sans obligation d'achat. Vous pouvez supprimer des produits du panier en cliquant sur le graphisme [X Supprimer] ou en modifiant la quantité.
• Ici vous avez la possibilité d'échanger un bon : confirmer d'abord la case "Je dispose d'un bon d'achat". Puis saisissez le code de votre bon dans le champ [Saisir le Code] et cliquer sur le bouton [Échanger]. Le montant correspondant sera crédité directement dans votre panier.
• Si vous voulez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [Valider la commande] sur la page "Votre panier". Dans le cadre du processus de commande, vous créez facultativement un compte client NOMOS, saisissez les données de votre commande, poursuivez la commande en tant que client ou vous connectez directement à votre compte client NOMOS.
• Puis sélectionner le mode de paiement souhaité.
• En dernier lieu, vous aurez un aperçu de vos données de commande dans "3. Confirmation" et vous pouvez revérifier toutes les données et les modifier via [Réviser>]. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie par retour en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande et en recommençant.
• Pour terminer votre achat, vous devez accepter nos Conditions générales et cliquer sur le bouton [Confirmer et payer]. Ceci pour nous passer commande.

§ 3 CONSERVATION DU TEXTE CONTENU DANS LE CONTRAT

Nous stockons votre commande, les données de la commande saisies et le texte du contrat. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de la commande et l'intégralité du texte du contrat. Cet accusé de réception constitue notre confirmation de commande confirmant le contrat. Vous avez la possibilité d'imprimer la commande et les Conditions Générales avant de nous envoyer la commande. Enfin, vous avez accès aux commandes passées à tout moment dans votre compte client NOMOS le cas échéant.

§ 4 DROIT D’ANNULATION DU CONSOMMATEUR

Le droit d’annulation/rétractation suivant s’applique uniquement aux consommateurs :

Politique d’annulation

Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler le présent accord, sans la moindre question, endéans un délai de 14 jours. 

Le délai d’annulation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous aurez désigné et qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession des marchandises. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous avertir (NOMOS Glashütte/SA Roland Schwertner KG, Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2, 01768 Glashütte, par tél. : +49 35053 404 960, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse service(a)nomos-store.com) et mentionner clairement (par exemple, lettre par service postal ou e-mail) votre décision d’annuler l’accord. Vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe si vous le souhaitez, mais vous n’y êtes pas obligé. 

Votre annulation sera prise en compte et considérée dans les délais pour autant que votre demande nous soit parvenue avant l’expiration de la période de rétractation/annulation.

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le présent contrat, nous sommes contraints de vous rembourser tout paiement effectué, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires inhérents au mode d’expédition que vous aurez choisi, autre que la livraison standard que nous proposons), rapidement et dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le préavis d’annulation portant sur le présent accord nous est parvenu. Nous utiliserons la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord mutuel explicite contraire. Aucune charge ne vous incombera pour ce remboursement. Nous avons le droit de ne pas vous rembourser si nous n’avons pas reçu la marchandise en retour ou à moins que vous ayez envoyé une preuve de renvoi, si la date est antérieure. 

Vous devez nous renvoyer ou nous retourner la marchandise rapidement et impérativement dans les 14 jours suivant la date de préavis nous informant de votre intention d’annuler le présent contrat. Nous estimerons que les délais sont respectés si vous nous avez renvoyé la marchandise avant l’expiration des quatorze jours. Nous assumerons les frais de retour.

Vous prendrez en charge uniquement la moins-value de la marchandise si elle peut être attribuée à une manipulation inutile visant à en inspecter l’état, les fonctionnalités et le fonctionnement.

Aucun droit d’annulation ne sera honoré en cas de contrat de vente à distance pour l’envoi de marchandises non pré-fabriquées et dont la production implique une sélection personnalisée ou une spécification du consommateur ou si l’objet de la vente est uniquement personnalisé selon ses exigences personnelles (par exemple, un gravage spécifique). 

§ 5 MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

(si vous souhaitez annuler le présent contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer)

À :
NOMOS Glashütte/SA
Roland Schwertner KG
Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2
01768 Glashütte

E-mail : service(a)nomos-store.com 

Par la présente, Je/Nous () annule/annulons le présent contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat  

des marchandises suivantes ()/des services suivants ()

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du/des consommateur(s) (uniquement par notification écrite, en format papier)

(*) biffer la mention inutile

§ 6 PRIX

Tous les prix comprennent la TVA, les frais de port, droits de douane et autres composants de prix éventuels. Nous livrons vos achats gratuitement par DHL ou par un autre service d'expédition de notre choix.

À nos clients vivant aux États-Unis: Veuillez noter que taxes et impôts font sujet de la responsabilité des clients.

§ 7 CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Le règlement peut être effectué par prépaiement, achat sur facture, carte de crédit (Master Card, Visa ou American Express), Splitit (paiement échelonné par carte de crédit), PayPal ou « Sofort » (anciennement « Sofortüberweisung »).

7.2 Si vous choisissez le mode de prépaiement, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être intégralement transféré sur notre compte dans les 10 jours.

7.3 Si vous payez par achat sur facture, carte de crédit, PayPal ou « Sofort », vous serez redirigé directement de la page du processus de commande vers la page de paiement correspondante pour finaliser le paiement. Votre compte sera débité une fois la commande passée.

7.4 Si vous optez pour Splitit (paiement en plusieurs fois par carte de crédit), vous serez redirigé de la page du processus de commande vers le site web du fournisseur, Splitit, 5901 Peachtree Dunwoody Road, Suite C-480, Atlanta, GA 30328-7188, USA. Vous pouvez saisir les données de votre carte de crédit et sélectionner le délai de paiement de votre choix. La somme totale sera alors retenue sur votre carte de crédit. À l’échéance, les mensualités seront automatiquement débitées de votre carte de crédit et la somme ainsi provisionnée sera minorée en conséquence.

7.5 Le paiement des achats sur facture, par carte de crédit (Master Card, Visa ou American Express), Splitit (paiement échelonné par carte de crédit), PayPal ou « Sofort » est pris en charge par Unzer E-Com GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg (« Unzer »), notre prestataire externe. Les données nécessaires au traitement du paiement (nom et prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et les données de paiement), ainsi que les informations relatives à la commande, seront transmises à Unzer.

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données du prestataire de services en charge des paiements, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Unzer à l’adresse : https://www.unzer.com, https://www.unzer.com/en/datenschutz.

7.6 Lors de l'achat sur facture, nous cédons notre créance à votre encontre à Unzer, c'est à dire que dans ce cas, seul le paiement à Unzer a un effet libératoire. Nous restons chargés des demandes générales des clients (p.ex. concernant les marchandises, les heures de livraison, l'acheminement), des retours, des réclamations, des déclarations et des retours ou des notes de crédit, même en cas de traitement du paiement via Unzer.

§ 8 CONDITIONS DE LIVRAISON

8.1 Nous livrons exclusivement en Allemagne et dans les pays suivants : Australie, Autriche, Arabie Saoudite, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, R.A.S. chinoise de Hong Kong, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin, Singapour, Sint Maarten, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

8.2 Sauf mention contraire de l'offre, les biens seront livrés dans les 2-5 jours après que votre ordre de virement soit parvenu à votre banque. Sinon, la livraison aura lieu dans les 2-5 jours après la conclusion du contrat.

§ 9 GARANTIE ET OBLIGATIONS

La garantie sera conforme aux dispositions légales.

§ 10 SERVICE À LA CLIENTÈLE

En cas de question, de plainte ou de réclamation, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone (+49 35053 404 961) du lundi au vendredi, entre 9h et 17h pour par e-mail à l’adresse service(a)nomos-store.com.

§ 11 Cartes cadeau

11.1 Nos cartes cadeau peuvent être utilisées en ligne sur nomos-glashuette.com ou au magasin principal de NOMOS (NOMOS Kaufhaus, Hauptstr. 12, 01768 Glashütte, Allemagne). Vous pouvez les utiliser pour acheter tout objet proposé à la vente sur notre site Internet officiel ou au magasin principal de NOMOS.

11.2 Une carte cadeau NOMOS possède un code qui doit être renseigné lors de l'utilisation de celle-ci. Une fois que le code a été utilisé, la carte cadeau n'est plus valide. La carte cadeau et son code doivent être placés en lieu sûr et à l'abri des regards indiscrets. Nous ne pouvons pas fournir de carte cadeau de remplacement dans le cas d'une perte ou d'une utilisation non autorisée par une tierce personne. Une carte cadeau est transférable à une tierce personne.

11.3 Les cartes cadeau sont envoyées par la poste au client à l'adresse qu'il a spécifiée. 

11.4 Les cartes cadeau ont une validité de 3 ans à compter de la fin de l'année dans laquelle elles ont été achetées.

§ 12 LOI APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION, INFORMATIONS CONCERNANT LA LOI SUR LES MÉTHODES DE RÉSOLUTION ALTERNATIVES EN CAS DE LITIGES AVEC UN CONSOMMATEUR (VSBG)

12.1 Le droit allemand sera applicable, à l’exception de la loi sur le commerce des Nations unies. En cas de doute sur le sens et l’interprétation de la version anglaise des présentes Conditions commerciales générales, la formulation allemande sera déterminante.

12.2 Pour les consommateurs, le choix du régime légal ne s'applique que dans la mesure où il ne les soustrait pas aux dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

12.3 Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, si la partie à l’origine de la commande est un commerçant, un juriste ou un cabinet d’avocats de droit public, sera désigné et le lieu de juridiction sera 01768 Glashütte.

12.4 Noter que nous ne sommes pas tenus ni disposés à recourir à une procédure de litige ou d’arbitrage alternative.

§ 13 DIVERS

13.1 Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais.

13.2 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions commerciales générales s’avéraient invalides, ceci n’affecterait aucunement le reste du contrat. En cas d’invalidité de dispositions, le contenu du contrat est régi par les dispositions statutaires.

Version : Septembre 2024