§ 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES, CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS COMMERCIALES GÉNÉRALES (GBC)

1.1 Le partenaire contractuel est NOMOS Glashütte/SA Roland Schwertner KG, Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2, D-01768 Glashütte, numéro de téléphone +49 35053 404 960 numéro de fax +49 35053 404 965, adresse e-mail : service(a)nomos-store.com, Associé gérant : Uwe Ahrendt (responsable à titre personnel), Registre de Commerce : HRA 2931 du tribunal d'instance de Dresde, Numéro d'Identification fiscale conformément au § 27a de la loi allemande relative à la TVA : DE 188372489 (ci-après "NOMOS Glashütte").

1.2 Les livraisons et services sont fournis exclusivement sur la base des CG suivantes dans la version applicable à la date de commande. Sauf indication contraire expresse et écrite, les conditions dérogatoires sont inopposables.

1.3 Les Clients selon ces CG sont des consommateurs et des entrepreneurs. Les consommateurs sont des personnes physiques concluant des contrats à des fins non attribuables à leurs activités commerciales ou professionnelles. Les entrepreneurs sont des personnes physiques ou morales ou partenariats ayant une capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un contrat avec NOMOS Glashütte, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle de travailleur indépendant.

§ 2 CONCLUSION DU CONTRAT, EXÉCUTION DU CONTRAT

2.1 Vous pouvez effectuer votre commande par téléphone, par fax ou via nos boutiques en ligne. Notre offre est légalement contraignante. En commandant, vous acceptez notre offre visant à conclure un contrat. Le contrat est conclu dès lors que vous effectuez votre commande auprès de nos services. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, par fax ou par courrier. 

2.2. Processus de commande en ligne :

- Dès que vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez l'examiner sans obligation d'achat en cliquant sur le nom ou la photo du produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un texte à graver.
- En cliquant sur le bouton [Ajouter au panier] vous pouvez ajouter l'article au panier. Vous pouvez visualiser le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le symbole du panier sans obligation d'achat. Vous pouvez supprimer des produits du panier en cliquant sur le graphisme [X Supprimer] ou en modifiant la quantité.
- Ici vous avez la possibilité d'échanger un bon : confirmer d'abord la case "Je dispose d'un bon d'achat". Puis saisissez le code de votre bon dans le champ [Saisir le Code] et cliquer sur le bouton [Échanger]. Le montant correspondant sera crédité directement dans votre panier.
- Si vous voulez acheter les produits du panier, cliquez sur le bouton [Valider la commande] sur la page "Votre panier". Dans le cadre du processus de commande, vous créez facultativement un compte client NOMOS, saisissez les données de votre commande, poursuivez la commande en tant que client ou vous connectez directement à votre compte client NOMOS.
- Puis sélectionner le mode de paiement souhaité.
- En dernier lieu, vous aurez un aperçu de vos données de commande dans "3. Confirmation" et vous pouvez revérifier toutes les données et les modifier via [Réviser>]. Vous pouvez également corriger les erreurs de saisie par retour en arrière dans le navigateur ou en annulant le processus de commande et en recommençant.
- Pour terminer votre achat, vous devez accepter nos Conditions générales et cliquer sur le bouton [Confirmer et payer]. Ceci pour nous passer commande.

§ 3 CONSERVATION DU TEXTE CONTENU DANS LE CONTRAT

Nous stockons votre commande, les données de la commande saisies et le texte du contrat. Nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail avec toutes les données de la commande et l'intégralité du texte du contrat. Cet accusé de réception constitue notre confirmation de commande confirmant le contrat. Vous avez la possibilité d'imprimer la commande et les Conditions Générales avant de nous envoyer la commande. Enfin, vous avez accès aux commandes passées à tout moment dans votre compte client NOMOS le cas échéant.

§ 4 DROIT D’ANNULATION DU CONSOMMATEUR

Le droit d’annulation/rétractation suivant s’applique uniquement aux consommateurs :

Politique d’annulation

Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler le présent accord, sans la moindre question, endéans un délai de 14 jours. 

Le délai d’annulation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous aurez désigné et qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession des marchandises. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous avertir (NOMOS Glashütte/SA Roland Schwertner KG, Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2, 01768 Glashütte, par tél. : +49 35053 404 960, fax : +49 35053 404 965, ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse service(a)nomos-store.com) et mentionner clairement (par exemple, lettre par service postal, fax ou e-mail) votre décision d’annuler l’accord. Vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe si vous le souhaitez, mais vous n’y êtes pas obligé. 

Votre annulation sera prise en compte et considérée dans les délais pour autant que votre demande nous soit parvenue avant l’expiration de la période de rétractation/annulation.

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le présent contrat, nous sommes contraints de vous rembourser tout paiement effectué, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires inhérents au mode d’expédition que vous aurez choisi, autre que la livraison standard que nous proposons), rapidement et dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le préavis d’annulation portant sur le présent accord nous est parvenu. Nous utiliserons la même méthode de paiement que celle utilisée pour la transaction initiale, sauf accord mutuel explicite contraire. Aucune charge ne vous incombera pour ce remboursement. Nous avons le droit de ne pas vous rembourser si nous n’avons pas reçu la marchandise en retour ou à moins que vous ayez envoyé une preuve de renvoi, si la date est antérieure. 

Vous devez nous renvoyer ou nous retourner la marchandise rapidement et impérativement dans les 14 jours suivant la date de préavis nous informant de votre intention d’annuler le présent contrat. Nous estimerons que les délais sont respectés si vous nous avez renvoyé la marchandise avant l’expiration des quatorze jours. Nous assumerons les frais de retour.

Vous prendrez en charge uniquement la moins-value de la marchandise si elle peut être attribuée à une manipulation inutile visant à en inspecter l’état, les fonctionnalités et le fonctionnement.

Aucun droit d’annulation ne sera honoré en cas de contrat de vente à distance pour l’envoi de marchandises non pré-fabriquées et dont la production implique une sélection personnalisée ou une spécification du consommateur ou si l’objet de la vente est uniquement personnalisé selon ses exigences personnelles (par exemple, un gravage spécifique). 

§ 5 MODÈLE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

(si vous souhaitez annuler le présent contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer)

À :
NOMOS Glashütte/SA
Roland Schwertner KG
Ferdinand-Adolph-Lange-Platz 2
01768 Glashütte

Fax : +49 35053 404 965
E-mail : service(a)nomos-store.com 

Par la présente, Je/Nous (*) annule/annulons le présent contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat  

des marchandises suivantes (*)/des services suivants (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du/des consommateur(s) (uniquement par notification écrite, en format papier)

(*) biffer la mention inutile

§ 6 PRIX

Tous les prix comprennent la TVA, les frais de port, droits de douane et autres composants de prix éventuels. Nous livrons vos achats gratuitement par DHL ou par un autre service d'expédition de notre choix.

À nos clients vivant aux États-Unis: Veuillez noter que taxes et impôts font sujet de la responsabilité des clients.

§ 7 CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Le paiement peut se faire par prépaiement, carte de crédit (Master Card ou Visa), PayPal ou Klarna "Sofort" (précédemment Sofortüberweisung Direct Pay]).

7.2 Si vous choisissez le mode de prépaiement, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être intégralement transféré sur notre compte dans les 10 jours.

7.3 Le paiement par carte de crédit (Master Card ou Visa), PayPal ou Klarna "Sofort" est traité par notre sous-traitant de paiement externe Heidelpay GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg ("Heidelpay"). Vous serez redirigé directement du processus de commande aux pages de paiement et procéderez au paiement. Les données nécessaires au traitement du paiement (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, numéro de téléphone et données de paiement indiquées), ainsi que les données liées à la commande, seront transmises à Heidelpay. Pour de plus amples informations sur la protection des données du prestataire de service de paiement, veuillez vous reporter à la déclaration de protection des données de Heidelpay à : [https://www.heidelpay.com
, https://www.heidelpay.com/en/privacy-statement//.

§ 8 CONDITIONS DE LIVRAISON

8.1 Nous livrons exclusivement en Allemagne et dans les pays suivants : Australie, Autriche, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin, Singapour, Sint Maarten, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

8.2 Sauf mention contraire de l'offre, les biens seront livrés dans les 2-5 jours après que votre ordre de virement soit parvenu à votre banque. Sinon, la livraison aura lieu dans les 2-5 jours après la conclusion du contrat.

§ 9 GARANTIE ET OBLIGATIONS

La garantie sera conforme aux dispositions légales.

§ 10 SERVICE À LA CLIENTÈLE

En cas de question, de plainte ou de réclamation, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone (+49 35053 404 961) du lundi au vendredi, entre 9h et 18h pour par e-mail à l’adresse service(a)nomos-store.com.

§ 11 CHÈQUES NOMOS, COUPONS

11.1 Les chèques NOMOS sont des coupons remboursables par NOMOS Store sur le site https://nomos-glashuette.com, ainsi que dans notre magasin, le NOMOS Kaufhaus, situé Hauptstr. 12, 01768 Glashütte. Vous pouvez les utiliser librement pour n’importe quel article en vente sur NOMOS Store ou dans nos boutiques NOMOS Kaufhaus.

11.2 Chaque coupon comporte un code à remettre au moment de l’échange. Après utilisation du code, le coupon est considéré comme échangé et le code cesse d’être valide. Veillez à conserver le coupon ainsi que le code en lieu sûr et sécurisé contre tout accès non autorisé. Les coupons ne sont pas remplacés en cas de perte ou s’ils ont été utilisés par une partie non autorisée. Les coupons sont pleinement cessibles à un tiers. 

11.3 Vos chèques NOMOS vous seront envoyés par la poste à l’adresse indiquée.

11.4 Les coupons sont valables 3 ans à compter de la fin de l’année de leur émission.

§ 12 LOI APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION, INFORMATIONS CONCERNANT LA LOI SUR LES MÉTHODES DE RÉSOLUTION ALTERNATIVES EN CAS DE LITIGES AVEC UN CONSOMMATEUR (VSBG)

12.1 Le droit allemand sera applicable, à l’exception de la loi sur le commerce des Nations unies. En cas de doute sur le sens et l’interprétation de la version anglaise des présentes Conditions commerciales générales, la formulation allemande sera déterminante.

12.2 Pour les clients liés par un contrat dont les fins ne peuvent être considérées comme professionnelles ou commerciales (consommateurs), le choix du régime légal ne prévaut pas sur les dispositions légales de l’état où se trouve leur résidence.

12.3 Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, si la partie à l’origine de la commande est un commerçant, un juriste ou un cabinet d’avocats de droit public, sera désigné et le lieu de juridiction sera 01768 Glashütte.

12.4 Noter que nous ne sommes pas tenus ni disposés à recourir à un procédure de litige ou d’arbitrage alternative.

§ 13 DIVERS

13.1 Les langues du contrat sont l’allemand et l’anglais.

13.2 Si une ou plusieurs dispositions des Conditions commerciales générales s’avéraient invalides, ceci n’affecterait aucunement le reste du contrat. En cas d’invalidité de dispositions, le contenu du contrat est régi par les dispositions statutaires.

Version : Mars 2018